Nathalie Breda Paris | Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente

Préambule

La commande de bijoux présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par l’envoi d’un bon de commande soit par courrier soit par e-mail. La signature de ce bon de commande a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande envoyé par courrier ou par e-mail vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur notre catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de bijoux figurant sur ce catalogue.

 

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des bijoux vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. Les conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux acheteurs particuliers. Elles ne s’appliquent pas aux commandes réalisées par un professionnels ou un distributeur.

 

Article 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE – RAISON SOCIALE

Nathalie BREDA Bijoux est une entreprise individuelle.
Au titre de cette adhésion, Nathalie BREDA Bijoux utilise les références légales ci-dessous :
Immatriculation : 499431179
Les commandes effectuées par courriers doivent être adressés à :
Nathalie BREDA Bijoux
63 rue de l’Amiral Roussin – 75015 Paris
Les règlements par chèque doivent être libellés à l’ordre de « Nathalie Breda »

 

Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIJOUX PROPOSES :

Les bijoux proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes : Bijoux concernés : la dénomination, le conditionnement ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des bijoux dans le catalogue électronique. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.
Zone géographique de couverture de l’offre : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente s’applique à tous les pays.
Zone géographique de livraison : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.
Disponibilité du bien ou du service : les bijoux présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le bijou concerné apparaît sur le catalogue électronique.

 

Article 4 : DUREE DE L’OFFRE

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout bijou contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock.

 

Article 5 : PRIX

Le prix est exprimé en euro. Le prix est indiqué pour chacun des bijoux figurant dans le catalogue électronique. Le prix s’entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

 

Article 6 : ACCEPTATION DE L’OFFRE

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée, dans le cadre du catalogue électronique, par la signature d’un bon de commande envoyé par e-mail ou par courrier, et la validation de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : la désignation de chaque bijou, la quantité commandée, le prix TTC ainsi que les modalités de livraison. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours (à compter de la réception des bijoux) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, l’acheteur doit renvoyer les bijoux intacts dans leurs emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Nathalie Breda Bijoux – 63 rue de l’Amiral Roussin – 75015 PARIS – France
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par l’acheteur, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

Article 7 : PAIEMENT

L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

 

Article 8 : LIVRAISON

Pour toute commande passée sur le site web, les frais de livraison sont forfaitaire :
Pour une commande passé dans l’espace européen Coût : entre 7,5 € et 9€
Pour une commande passé à l’international : Coût : 12.50 €
Pour une commande de plus de 200€ : frais offert
Les bijoux commandés sont livrés par un transporteur (La Poste) à l’adresse figurant sur la commande de l’acheteur. Dans leur grand majorité, les transporteurs proposent des moyens de suivi de l’acheminement des colis qui seront communiqués par mail par le vendeur lors de l’expédition de la commande. Pour la Poste, le suivi se fait par l’intermédiaire du site http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi
Ce service de suivi de l’acheminement est sous l’entière responsabilité du transporteur. A compter de la réception du règlement, le délai de livraison est d’environ 10 jours calendaires. Ce délai n’est qu’indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés, empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de bijoux, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées par ce site sont destinées à l’usage personnel de l’acheteur qui s’interdit toute revente partielle ou totale des bijoux. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par l’acheteur. La livraison en France Métropolitaine et Outre-mer sera effectuée par La Poste. La livraison dans les autres pays de l’Union Européenne est effectuée par La Poste en colissimo suivi Europe suivant le choix du vendeur. Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, le transporteur est choisi par le vendeur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L’acheteur doit toujours vérifier l’état et le contenu du colis à l’arrivée et excercer, auprès du transporteur, ses droits de réserves, en cas de dégradation ou de manquement, dans les délais prévus par le mode de transport. En cas de non-conformité d’un bijou livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. l’acheteur ne règle alors qu’une seule livraison. Si l’acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes.

 

Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

Le vendeur s’engage, à échanger ou à rembourser tout bijou endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l’acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un bijou strictement identique à celui initialement commandé par l’acheteur, sauf si le bijou concerné n’est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du bijou du catalogue électronique. Dans ce cas, un bijou similaire à celui initialement livré est proposé à l’acheteur, dans les meilleurs délais.